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- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).
En cas de violation de ces dispositions, les contenus que vous avez mis en ligne pourront être supprimés sans mise en demeure préalable et votre accès aux services pourra être suspendu ou résilié à vos torts exclusifs, et ce sans préjudice de toute action en responsabilité.
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9. Evolution du présent contrat
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Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.ProgrammeTV.ch .
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